J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06310
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Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS9921313A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(29 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 99 du 28/04/1999 page 6310 à 6312
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'annexe I à l'arrêté du 11 mars 1999, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
« 337 935-9 Ioméron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Bracco-Byk Gulden GmbH). »